Conformité au droit du travail : les essentiels
Niveau 1 - Entreprises de moins de 10 salariés
Formation créée le 28/05/2021. Dernière mise à jour le 30/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de cette formation, le stagiaire apprendra les règles de base à respecter pour être en conformité avec le droit du travail et la réglementation sociale
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations en matière de législation sociale
- Identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chef d'entreprise
- Responsable des ressources-humaines
- Comptable
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Détecter les risques de non-conformité en droit social
- Le respect du contrat de travail : embauche, clauses, suspension
- Le respect du temps de travail : durée légale, heures supplémentaires et congés
- La gestion des ruptures du contrat de travail : modes de rupture et indemnités
-
S'assurer de la bonne application de la réglementation sociale
- Contrôle du registre du personnel et du registre médical
- Contrôle des déclarations préalables à l'embauche, des soldes de tout compte et de l'établissement du certificat de travail
- Contrôle des déclarations sociales : respect des décisions unilatérales de l'employeur (organismes complémentaires)
Équipe pédagogique
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation ou rapport de connexion si classe virtuelle.
- Questionnaire de recueil des besoins en amont de la formation.
- Questionnaire de validation des acquis (QCM) à l'issue de la formation.
- Formulaire de satisfaction des participants à chaud, dès la fin de la formation.
- Formulaire de satisfaction des participants à froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Mises en situation.
- Quiz en salle.
- Etude sur un cas concret.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires : pas de participants à ce jour / Nombre de stagiaires en 2023 : 0
Accessibilité
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