Facture électronique : maitriser les enjeux
Formation créée le 23/09/2024. Dernière mise à jour le 30/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La facture électronique va être mis en place et devenir obligatoire entre 2026 et 2027. Cette réforme aura des contraintes fiscales qu'il convient aujourd'hui d'anticiper. Cette formation a pour but de vous préparer et de maitriser cette évolution réglementaire majeure : conformité fiscale, respect des formats, stockage et archivage, transmission des données.
Objectifs de la formation
- Analyser la législation actuelle.
- Comprendre la réforme de la facture électronique et ses impacts.
- Maitriser l'ensemble des nouvelles exigences fiscales et réglementaires.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout professionnel ayant un fonction comptable, fiscale, juridique ou administrative
Prérequis
- Test de positionnement à remplir avant validation de l'inscription
- 1 poste par personne le jour de la formation
Contenu de la formation
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Comprendre la législation actuelle
- Facturation : format autorisé, mentions obligatoires, focus sur la TVA.
- Archivage : les règles à respecter.
- Infraction et sanctions aux règles de facturation.
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Réforme de la facture électronique : les enjeux
- Objectifs de la facture électronique
- Avantages et inconvénients
- Calendrier et périmètre de la facture électronique entre entreprises
- Plateformes de facturation entre entreprises : PPF, PPD.
- Gestion et transmission des données (e-invoicing, e-reporting)
- Sanctions fiscales
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Stockage et archivage
- Délais de stockage
- Modalités et lieu d'archivage
- Contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées
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Identifier et traiter les cas d'usages
- Les cas d'usage généraux
- Les cas d'usage spécifiques
- Procédures d'identification et de mise en œuvre en fonction des cas
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Aspects pratiques en termes organisationnels
- Choisir sa plateforme de dématérialisation
- Simplifier le processus administratif
- Maitriser le circuit de la facturation jusqu'à la transmission des données
- Gérer le statut et le paiement des factures
- Sécuriser l'archivage
Équipe pédagogique
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation ou rapport de connexion si classe virtuelle.
- Questionnaire de validation des acquis (QCM) à l’issue de la formation.
- Questionnaire de recueil des besoins en amont de la formation.
- Formulaire de satisfaction des participants à chaud, dès la fin de la formation.
- Formulaire de satisfaction des participants à froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mises en situation.
- Quiz en salle.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Afin de vous garantir un accueil adapté à votre situation de handicap, veuillez nous contacter.